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Le coût de la succession
Dans certains cantons, des impôts sont prélevés sur les héritages et les donations. Ils dépendent par exemple du lien de parenté avec le défunt ou le donateur. Certains montants ne sont toutefois pas imposables.
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Frais de notaire
Si vous chargez un notaire de votre testament, les frais de celui-ci sont souvent en rapport avec la valeur de votre masse successorale. Dans le canton de Zurich, les frais s’élèvent, par exemple, entre 0,5% (ébauche de testament) et 1% (disposition testamentaire publique et pacte successoral) de la fortune nette. Cela signifie que pour un total des biens de 50’000 francs, les coûts oscilleront entre 250 et 500 francs.
Impôt sur les successions et les donations
Dans quelques cantons, les successions et les donations sont imposables. Bonne nouvelle: jusqu’à un certain montant de succession/donation, les héritiers sont exonérés d’impôts, en fonction de leur proximité avec le défunt ou le donateur. Ces montants varient d’un canton à un autre.
Dans le cas où vous héritez de biens dépassant les montants exonérés d’impôts, une répartition de l’héritage peut s’avérer pertinente. Vous pouvez également procéder à une ou plusieurs donations entre vivants dans le cadre des montants exonérés. Suivant le règlement cantonal en vigueur, les personnes bénéficiaires pourront profiter de l’héritage sans payer d’impôts.
Informations complémentaires
Fédération suisse des notaires
Testament: ce’qu’il faut savoir (Pro Senectute)
Impôts sur les successions et les donations dans les cantons
Broschure sur le façon de rédiger un testament
Si vous chargez un notaire de votre testament, les frais de celui-ci sont souvent en rapport avec la valeur de votre masse successorale. Dans le canton de Zurich, les frais s’élèvent, par exemple, entre 0,5% (ébauche de testament) et 1% (disposition testamentaire publique et pacte successoral) de la fortune nette. Cela signifie que pour un total des biens de 50’000 francs, les coûts oscilleront entre 250 et 500 francs.
Impôt sur les successions et les donations
Dans quelques cantons, les successions et les donations sont imposables. Bonne nouvelle: jusqu’à un certain montant de succession/donation, les héritiers sont exonérés d’impôts, en fonction de leur proximité avec le défunt ou le donateur. Ces montants varient d’un canton à un autre.
Dans le cas où vous héritez de biens dépassant les montants exonérés d’impôts, une répartition de l’héritage peut s’avérer pertinente. Vous pouvez également procéder à une ou plusieurs donations entre vivants dans le cadre des montants exonérés. Suivant le règlement cantonal en vigueur, les personnes bénéficiaires pourront profiter de l’héritage sans payer d’impôts.
Informations complémentaires
Fédération suisse des notaires
Testament: ce’qu’il faut savoir (Pro Senectute)
Impôts sur les successions et les donations dans les cantons
Broschure sur le façon de rédiger un testament
