Obligation fiscale
Une histoire qui se répète chaque année

Une histoire qui se répète chaque année

Lorsque vous trouvez une grande enveloppe dans votre boîte aux lettres en début d’année, c’est qu’il est temps de remplir votre déclaration d’impôt.

Pour la plupart des gens, l’impôt le plus important est celui que l’Etat impose sur le revenu. Mais la Confédération et les cantons prélèvent également d’autres types d’impôts.

Prévoir la charge fiscale

Avant de pouvoir dresser un budget, vous devez déterminer approximativement le niveau de la charge fiscale. Dès lors que le revenu de votre famille évolue dans le même cadre que l’année précédente, vous pouvez vous orienter d’après les factures partielles que vous adresse le fisc. Elles se basent sur la dernière taxation fiscale. Si la situation a changé, vous devez essayer d’évaluer la charge qui ressortira, au bout du compte, de la facturation définitive.
 
Vous pouvez calculer l’ordre de grandeur de la charge attendue en consultant les calculateurs d’impôts que l’on trouve, en grand nombre, sur Internet. Les prévisions les plus fiables sont celles des calculateurs proposés par les autorités cantonales. Si vous voulez jouer la carte de la sécurité, prenez la prévision la plus élevée comme base de votre prévision budgétaire.

Comparatif des impôts de Comparis

Calculateur d’impôt de Homegate

Des réserves constituées au fil des mois

Si votre budget ne vous laisse pas de grande marge de manœuvre, vous devriez créer des réserves à temps afin de pouvoir régler vos impôts dans les délais. Si vous avez de la peine à conserver une vue d’ensemble de la situation, le mieux est d’ouvrir un compte sur lequel vous pourrez verser chaque mois un montant destiné aux impôts. Divisez le montant par 12 si vous bénéficiez d’un 13e salaire ou d’une gratification. Divisez-le si possible par 11 si vous n’avez pas de 13e salaire. Ces réserves vous permettront de faire face aux mauvaises surprises.

L’objectif de la déclaration d’impôt est d’indiquer clairement vos revenus et vos dépenses pour calculer l’impôt direct sur le revenu et la fortune. La déclaration d’impôt est accompagnée d’instructions sur la manière de la remplir. Procédez étape par étape: c’est une affaire bien moins compliquée qu’il n’y paraît.

Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez remplir votre déclaration en ligne ou sur votre ordinateur personnel. Les programmes informatiques intègrent directement certaines informations et font les calculs automatiquement. Vous pouvez commander le logiciel nécessaire auprès de l’administration fiscale de la plupart des cantons ou le télécharger directement en ligne.

Et voici comment ça marche

Un exemple: pendant l’année, vous recevez une ou plusieurs factures partielles dressées sur la base de votre dernière déclaration d’impôt. Si elles ne sont pas trop élevées, réglez les factures dans les délais fixés pour éviter d’avoir à payer des intérêts moratoires. Début 2009, vous dressez la déclaration d’impôt pour l’année 2008. Le montant de vos impôts peut être calculé définitivement sur cette base. Si vous avez trop payé avec la facture provisoire, l’excédent, intérêts compris, vous sera remboursé. Si le total n’était pas suffisant, vous devrez payer la différence.

Contrôle fiscal et amendes

La taxation fiscale est une procédure officielle. Toutes les étapes doivent avoir lieu dans les délais fixés par la loi. Tous les cantons n’insistent pas sur le respect des délais. La plupart du temps, il est possible d’obtenir une prolongation. En fonction du canton, vous risquez cependant une peine administrative si vous ne respectez pas ou si vous dépassez trop largement les délais. En dernier recours, vous risquez une «taxation d'office» qui déterminera votre obligation fiscale suivant un barème évitant une imposition insuffisante.

L’exhaustivité et l’exactitude des indications de votre déclaration d’impôt sont vérifiées. En cas de soupçon d’indications erronées, vous devrez faire face à des questions ou envoyer vos justificatifs afin qu’ils soient examinés avec précision. Si vous avez manipulé votre déclaration d’impôt par des moyens déloyaux, une plainte pénale peut être déposée contre vous.

Informations complémentaires

Administration fédérale des contributions

Swiss Tax: le droit fiscal suisse sur Internet

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